Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration  par Administrateur le 2015-06-18

Comme tout établissement public, il est une personne morale de droit public, dotée d’un organe délibérant : le conseil d’administration (CA).

Le conseil d’administration est composé selon un principe tripartite :

- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de la direction de  l’établissement et de personnalités qualifiées,
- 1/3 de représentants des personnels,
- 1/3 de représentants des parents d’élèves et élèves.
Soit 30 membres au CA du lycée Flora Tristan.

Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.

1. Compétences décisionnelles essentielles du CA :

a) Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE :
- l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
- l'emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
- l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
- la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

b) Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

c) Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.

d) Adopte le budget et le compte financier de l'établissement.

Mais aussi :

- décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire ou de l'adhésion à tout groupement d'établissements,

- se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

2. Compétences consultatives essentielles du CA :

a) Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l'établissement : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.

b) À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.

c) Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toute mesure ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.

D’autres conseils existent dans l’EPLE et certains sont des émanations du conseil d’administration comme :

- la commission permanente,

- le conseil de discipline.

D’autres sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du  conseil d’administration :

- le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC),

- la commission d’hygiène et de sécurité (CHS).

Enfin d’autres instances obéissent à des règles propres :

- le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL),

- les conseils de classe,

- les conseils d’enseignement,

- le conseil pédagogique.